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Que vous soyez un entrepreneur en herbe ou simplement curieux, comprendre les différences entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) vous permettra de mieux choisir la structure adaptée à votre projet professionnel. Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Lisez la suite pour découvrir les particularités de chaque forme juridique !
SAS et SARL : quelle est la définition ?
Une SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale en France. Elle est souvent choisie pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. Elle offre une grande liberté statutaire et permet de définir précisément les pouvoirs et les rôles des associés. De plus, elle bénéficie d’une responsabilité limitée des actionnaires, qui ne sont engagés financièrement que jusqu’à concurrence de leur apport.
Quant à une SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, elle aussi est une forme juridique de société en France. Elle est souvent choisie pour les petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de gestion et de sa limitation des risques pour les associés.
SAS et SARL : quels sont les points clés de distinction ?
Les entreprises en France peuvent adopter différents statuts juridiques tels que SAS (Société par Actions Simplifiée) et SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ces deux formes juridiques sont souvent choisies par les créateurs d’entreprises en raison de leurs particularités. Cependant, il existe des différences essentielles entre les deux.
Structure
La SARL est une structure d’entreprise réglementée par le Code de commerce, tandis que la SAS est régie par les règles de la loi sur les sociétés commerciales. La SAS offre plus de flexibilité en termes d’organisation et de fonctionnement par rapport à la SARL.
Nombre d’associés
La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, peut être formée avec un ou plusieurs associés. Cependant, la loi impose une limite de 100 associés maximum. Cette restriction permet de garder le contrôle et la gestion de l’entreprise entre les mains d’un nombre restreint de personnes. Ainsi, la SARL convient généralement aux PME qui souhaitent conserver un cercle d’associés limité et une structure de décision plus centralisée. Cette forme juridique offre également une certaine sécurité pour les associés, car leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
En revanche, la SAS, ou Société par Actions Simplifiée, offre une grande flexibilité en termes d’associés. En effet, la SAS peut avoir un nombre illimité d’associés, ce qui en fait une option plus adaptée aux grandes entreprises ou à celles qui souhaitent avoir une structure avec un nombre important de partenaires financiers. Cette forme juridique permet donc de réunir un grand nombre d’investisseurs, qu’ils soient des particuliers ou des sociétés, pour financer et développer l’entreprise. Cela permet également de répartir les pouvoirs et les prises de décision entre les différents actionnaires, favorisant ainsi une gestion plus démocratique de l’entreprise.
Le capital social d’une SARL est soumis à une limite minimale imposée par la loi. Cette disposition vise à s’assurer que la société dispose d’un montant de départ suffisant pour couvrir ses dépenses initiales et assurer sa solvabilité. Ainsi, la loi fixe généralement un montant minimum de capital social, par exemple 1 euro, qui doit être intégralement libéré lors de la création de la SARL. Cette obligation de capital social minimum permet également de sécuriser les tiers, tels que les créanciers, en garantissant une garantie financière minimale.
En revanche, la SAS offre une plus grande liberté quant à la fixation du montant et de la répartition du capital social entre les associés. En effet, il n’y a pas de montant minimal imposé par la loi pour la création d’une SAS, ce qui permet aux associés de fixer librement le montant du capital social en tenant compte de leurs besoins et de leurs projets. De plus, la répartition du capital social entre les associés peut être personnalisée en fonction de leur contribution respective, de façon à mieux refléter leur participation dans la société. Cette flexibilité permet aux entrepreneurs de créer une structure plus adaptée à leurs besoins et de s’organiser de manière plus flexible pour leur activité.
La libération partielle du capital social est d’au moins 50 % pour la SAS et 20 % pour la SARL, à effectuer lors de l’immatriculation de la société.
Présidence
Dans une SARL, la présidence est attribuée aux associés qui nomment un ou plusieurs gérants. Les gérants sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise, prenant les décisions importantes et représentant la société vis-à-vis des tiers. Ainsi, la présidence dans une SARL est directement liée aux fonctions de gérance et implique une certaine responsabilité dans la direction de l’entreprise.
Dans une SAS, il n’existe pas d’obligation légale de désigner un président. Cependant, il est courant d’avoir un président ainsi qu’un directeur général dans ce type de société. Le président de la SAS est nommé par les associés et est généralement chargé de représenter la société et de prendre les décisions stratégiques. Le directeur général, quant à lui, est chargé de la gestion opérationnelle de l’entreprise. Avoir un président et un directeur général permet de distinguer clairement les fonctions de représentation et de gestion au sein de la SAS.
Responsabilité des associés
Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital. En revanche, dans une SAS, la responsabilité des associés peut être limitée ou illimitée, selon les clauses statutaires.
Cessions d’actions
Dans une SARL, les cessions d’actions sont soumises à des restrictions et doivent être approuvées par les associés. Dans une SAS, la libre cession des actions est généralement permise, sauf si les statuts prévoient des restrictions.
Imposition
Dans le cadre de l’imposition des sociétés (SAS et SARL), l’impôt sur les sociétés (IS) est normalement applicable. Cependant, il est possible de choisir l’impôt sur le revenu (IR) comme mode d’imposition pour les cinq premiers exercices. Cette option offre une certaine flexibilité aux entreprises en début d’activité, leur permettant de déterminer le régime fiscal le plus avantageux en fonction de leur situation.
Choisir l’IR pour les cinq premiers exercices permet aux dirigeants de profiter d’une fiscalité plus avantageuse sur le plan du revenu personnel. En effet, l’IR est généralement calculé en fonction du bénéfice réel de l’entreprise et du taux marginal d’imposition des dirigeants, ce qui peut être plus avantageux que l’IS.