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La France compte plusieurs statuts juridiques, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Parmi le lot, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est une entité appréciée, notamment pour sa flexibilité et son adaptabilité aux besoins spécifiques des entrepreneurs. L’une des caractéristiques clés d’une SAS réside dans ses associés, qui jouent un rôle central dans sa création ainsi que sa gestion.
Dans cet article, explorez les caractéristiques de la SAS, les critères pour devenir associé et les étapes pour créer une SAS.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La SAS est au carrefour entre une société de capitaux et de personnes. Dans un premier temps, elle reconnait la dissociation entre le capital social et les personnes qui détiennent les actions. Dans ce contexte, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports respectifs et les dettes de la société n’engagent pas directement leur patrimoine personnel.
Cependant, la SAS repose davantage sur la confiance et l’implication personnelle des associés. Dans ce type de structure, les décisions sont souvent prises de manière collégiale et les liens entre les associés peuvent être plus étroits.
En combinant les éléments clés de ces deux modèles, la SAS offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts et la détermination des règles de fonctionnement. Les associés ont la liberté de définir les modalités de prise de décisions, la répartition des pouvoirs, la désignation des dirigeants et la répartition des bénéfices. De plus, leur responsabilité est généralement limitée à leurs apports.
Puis, en matière de gestion, la SAS permet de définir de manière très précise les rôles et responsabilités des dirigeants et des associés. Par exemple, le collège peut nommer un président qui assume la gestion quotidienne de la société, tout en gardant la main pour les décisions stratégiques importantes. D’ailleurs, la SAS permet l’intégration d’actionnaires externes plus facilement que d’autres formes de sociétés et les actions peuvent être librement transmises à des tiers.
Qui peut créer une SAS ?
La SAS est accessible à un large éventail d’entrepreneurs, allant des petites startups aux grandes entreprises. D’ailleurs, les associés d’une SAS peuvent être des personnes physiques ou morales, ce qui signifie qu’une seule personne peut créer et posséder l’ensemble des actions de la société. Aucune limite n’est imposée en ce qui concerne le nombre maximum d’associés.
En pratique, il n’y a pas de restriction quant au nombre maximum d’associés dans une SAS. Pour devenir l’un des associés fondateurs de la société, il est nécessaire de réaliser des apports en capital social à la SAS, que ce soit sous forme d’apports financiers (en numéraire) ou d’apports en nature.
Aucune limite n’est imposée en termes de nombre maximum d’associés. Pour figurer parmi les associés fondateurs de la société, des apports en capital social de la SAS sont indispensables (apports en numéraire, apports en nature).
Si la structure est constituée d’un associé unique, il s’agit d’une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Contrairement à d’autres formes de sociétés, il n’y a pas de limite de nationalité pour devenir associé d’une SAS en France. Cela ouvre la voie à des investisseurs étrangers souhaitant établir une présence commerciale en France.
Pour monter une SAS, il faut être une personne physique majeure disposant de la capacité requise ou remplissant les conditions nécessaires. Cependant, une SAS peut aussi être créée par une personne morale de droit public ou privé. Celle-ci doit être immatriculée au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Il peut s’agir d’une autre SAS ou d’une autre société commerciale.
En ce qui concerne les conditions de nationalité, toute personne de nationalité française peut créer une SAS. Cependant, les personnes ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne, mais aussi celles de Nations étrangères peuvent devenir associés fondateurs d’une Société par Actions simplifiée. Dans ce cas, aucune autorisation administrative particulière n’est requise. Toutefois, une déclaration administrative préalable est obligatoire dans le cadre de la règlementation des investissements étrangers en France.