Sommaire:
Vous êtes prêt(e) à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous vous demandez comment créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ? Découvrez les différentes étapes de création d’une SAS dans cet article.
Qu’est-ce qu’une SAS et comment fonctionne-t-elle ?
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très répandue en France, offrant une grande flexibilité aux fondateurs. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui apportent des capitaux en échange de parts sociales.
Définition d’une SAS
La SAS est une forme de société qui combine les avantages de la société de capitaux (SA) et de la société de personnes (SARL). Sa création nécessite un capital social minimum fixé à l’avance par les fondateurs. Le nombre de fondateurs, leur nationalité, leur résidence ou leur profession n’ont pas d’importance dans la création d’une SAS, ce qui la rend très accessible aux entrepreneurs de tous horizons.
Gouvernance et direction d’une SAS
Un des principaux avantages de la SAS est qu’elle offre une grande souplesse en matière de gouvernance et de direction. Les fondateurs ont la liberté de rédiger des statuts qui correspondent à leurs besoins spécifiques. Ils peuvent décider de nommer un ou plusieurs dirigeants, appelés Président(s), qui seront chargés de la gestion quotidienne de l’entreprise. Le Président peut être une personne physique ou morale, et il peut également être un actionnaire ou non.
Responsabilité des actionnaires de SAS
Dans une SAS, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports en capital. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé en cas de difficultés financières de l’entreprise. Cette caractéristique est attirante pour les investisseurs, car elle limite le risque associé à leur participation dans la SAS. Toutefois, il faut noter que la responsabilité des dirigeants peut être engagée en cas de faute de gestion ou de comportement répréhensible.
Répartition des bénéfices et des pouvoirs
Les statuts déterminent la répartition des bénéfices dans une SAS. Ainsi, il est possible d’avoir des actionnaires avec des droits de vote différents, voire une répartition déséquilibrée des bénéfices entre les actionnaires. Cette flexibilité permet d’attirer des investisseurs ou de récompenser certains actionnaires en fonction de leur contribution ou de leur implication dans l’entreprise.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SAS ?
Pour créer une SAS, il est nécessaire de suivre un certain nombre d’étapes.
Le choix du statut juridique et la rédaction des statuts de la SAS
Le premier pas pour créer une SAS consiste à choisir cette forme juridique et à rédiger les statuts de l’entreprise. Les statuts de la SAS doivent comprendre des informations telles que la dénomination sociale, l’objet social, le capital social, la durée de la société, le nom du président de la SAS, etc. Il est essentiel de bien réfléchir à ces éléments et de s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
La SAS nécessite la constitution d’un capital social minimum, qui peut être constitué en numéraire (apport d’argent) ou en nature (apport en biens ou en droits). Le montant minimum du capital social varie en fonction de l’objet social de la société.
À noter que, dans le cadre d’une SAS, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport en capital.
La publication d’une annonce légale
Une fois les statuts de la SAS rédigés et le capital social constitué, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce doit contenir certaines informations spécifiques, telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, l’objet social, le montant du capital social, etc. Cette publication permet d’informer le public de la création de la SAS.
L’immatriculation de la SAS au registre du commerce et des sociétés (RCS)
L’étape suivante consiste à effectuer l’immatriculation de la SAS auprès du guichet unique de l’INPI. Pour cela, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents, tels que les statuts de la SAS, l’attestation de parution de l’annonce légale, un justificatif d’identité du président de la SAS, etc. Une fois ces documents déposés, la SAS sera officiellement immatriculée.
Les formalités post-création de la SAS
Une fois la SAS créée et immatriculée, il reste encore quelques formalités à accomplir, telles que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la SAS, l’affiliation aux différents organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite, etc.), la déclaration d’existence auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), etc. Ces démarches sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement de la SAS.
Quels sont les documents nécessaires pour constituer une SAS ?
Les statuts de la SAS
Les statuts de la SAS constituent le document fondamental lors de sa création. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société, tels que ses objectifs, son capital social, la répartition des actions, les droits et obligations des associés. Les statuts doivent être rédigés et comporter certaines mentions obligatoires.
Un exemplaire du procès-verbal de nomination ou désignation du Président
Le procès-verbal de nomination ou de désignation du Président de la SAS est également un document nécessaire. Il atteste de la nomination du représentant légal de la société et de ses pouvoirs. Il peut être établi par un associé fondateur ou, le cas échéant, par l’assemblée générale constitutive de la SAS.
Le justificatif de dépôt des fonds
La création d’une SAS nécessite également de déposer une partie du capital social sur un compte bancaire au nom de la société. Ce dépôt doit être justifié par un justificatif de dépôt des fonds délivré par la banque. Ce document atteste de l’existence du capital social et de sa disponibilité pour la société.
Le formulaire M0
Le formulaire M0 fait partie des documents nécessaires pour la constitution d’une SAS. Il s’agit d’une déclaration de création d’entreprises à remplir et à signer par le Président de la SAS, ou par une personne mandatée pour le représenter. Ce formulaire permet de déclarer les informations essentielles concernant la société, notamment son objet social, l’adresse du siège social, la répartition du capital social, etc. Il doit être accompagné des autres documents demandés, tels que les statuts de la SAS.