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Créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) peut être une option intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat avec une certaine flexibilité et souplesse. En effet, cette forme juridique offre de nombreux avantages, tels que la possibilité de choisir librement son mode de fonctionnement et les règles de gouvernance. De plus, la SAS est particulièrement appréciée des investisseurs, car elle permet de lever des fonds plus facilement. Dans cet article, découvrez les raisons qui peuvent pousser les porteurs de projets à opter pour la création d’une SAS et les bénéfices qu’elle peut apporter à votre projet entrepreneurial.
Quels sont les avantages d’une SAS ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique très appréciée par de nombreux entrepreneurs en raison des nombreux avantages qu’elle offre.
Les avantages pour les associés
Il est possible de créer une SAS avec seulement deux associés, ce qui facilite considérablement la constitution de la société, contrairement à une SA qui nécessite au moins sept associés. Contrairement à une SARL, il n’y a pas de limite légale quant au nombre maximum d’associés au sein d’une SAS, ce qui permet une plus grande flexibilité dans la composition de la société.
Un avantage majeur de la SAS réside dans la responsabilité limitée des associés. En effet, les associés n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports, ce qui signifie qu’ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société. Cela procure une certaine sécurité financière aux associés et constitue l’un des principaux atouts de cette forme de société.
Par ailleurs, les associés de la SAS ont la faculté de ne libérer que partiellement l’apport des fonds, ce qui représente une flexibilité supplémentaire. Ils peuvent choisir de ne libérer que 50 % de l’apport initial et doivent néanmoins s’engager à libérer la totalité des fonds dans les 5 ans suivant la création de la société. Cette possibilité de libération partielle des apports permet aux associés de gérer au mieux leurs ressources financières et d’adapter leurs investissements en fonction des besoins de la société.
De plus, contrairement à une SA ou une SNC, il est possible dans une SAS d’effectuer l’apport d’un bien commun sans l’accord préalable du conjoint. Cette particularité facilite la prise de décision et évite des contraintes supplémentaires liées à la gestion des biens communs.
La flexibilité du capital social dans une SAS est l’un de ses principaux avantages. Contrairement à d’autres formes de sociétés, il n’y a pas de minimum légal de capital social requis pour une SAS. Cela signifie qu’il est possible de créer une SAS en effectuant un apport de seulement un euro. Cette liberté permet aux entrepreneurs d’accéder à la création d’une entreprise plus facilement, sans avoir à mobiliser des capitaux importants dès le départ.
De plus, la SAS offre la possibilité d’insérer une clause de variabilité du capital social dans ses statuts. Cette clause permet la modification du montant du capital social de la SAS par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Cela signifie que le capital social de la SAS peut être augmenté ou réduit facilement, en fonction des besoins de l’entreprise. Cette souplesse peut être particulièrement avantageuse lorsqu’une entreprise souhaite effectuer des investissements, rembourser des dettes ou encore attirer de nouveaux investisseurs en faisant entrer du capital supplémentaire. Ainsi, la SAS offre une plus grande liberté aux actionnaires pour gérer les fonds de l’entreprise et s’adapter aux évolutions du marché.
Les avantages pour les dirigeants
Le dirigeant d’une SAS peut être une personne distincte de l’associé, ce qui permet une plus grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Contrairement à une SA, où le dirigeant ne peut pas avoir plus de 65 ans, il n’y a pas de limite d’âge pour le dirigeant d’une SAS.
Par ailleurs, la SAS permet la désignation d’une personne morale en tant que dirigeant, ce qui est impossible dans une SARL. Cette possibilité offre une solution intéressante pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des compétences et des ressources d’une entité juridique plutôt que d’une personne physique.
De plus, le président d’une SAS a la possibilité de combiner son rôle de dirigeant avec un contrat de travail. Cette particularité est assez rare dans d’autres formes de sociétés comme la SNC ou la SCS. Cela permet au dirigeant de bénéficier d’une rémunération salariale en plus de ses fonctions de président. Cette double casquette peut offrir une plus grande protection sociale et une meilleure flexibilité en termes de cotisations sociales.
Les avantages liés au fonctionnement
Une SAS bénéficie d’une grande flexibilité dans son organisation, notamment en ce qui concerne les convocations et les réunions des associés, qui peuvent être fixées librement selon les modalités pratiques choisies. Contrairement à la SARL, où ces modalités sont encadrées par des dispositions légales, la SAS offre une plus grande souplesse grâce à la liberté laissée aux statuts. Les statuts d’une SAS jouent un rôle central dans son fonctionnement et son organisation, reflétant directement la volonté des associés. Bien qu’il soit recommandé de faire appel à un avocat pour leur rédaction, les associés ont une grande liberté dans le choix de ce qui sera inscrit dans les statuts.
Les avantages liés à la fiscalité
L’un des avantages fiscaux de la SAS réside dans sa capacité à choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut et l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. Cette flexibilité permet à la SAS d’adapter son régime fiscal en fonction de sa situation et de celle de ses actionnaires.
Lorsque la SAS opte pour l’IR, les actionnaires sont imposés individuellement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela signifie que chaque actionnaire est imposé proportionnellement à sa part de détention dans la société. Cet avantage fiscal permet de limiter l’imposition aux seuls associés de la SAS, contrairement à l’IS où la société elle-même est imposée. Cela peut être avantageux pour les actionnaires qui ont une part importante dans la SAS, car ils peuvent bénéficier d’une imposition moins lourde en fonction de leurs autres revenus.
Quels sont les inconvénients de la SAS ?
La liberté contractuelle accordée à la SAS peut présenter des inconvénients en raison du manque de dispositions légales claires lors de sa création. Cela nécessite donc l’assistance d’un avocat et entraînant des frais supplémentaires. La rédaction minutieuse des statuts peut également prendre du temps et retarder la création de la société.
La SAS peut avoir une certaine rigidité dans sa gouvernance, notamment si les actionnaires sont nombreux et/ou s’ils détiennent des proportions inégales du capital. Cela peut rendre les prises de décision plus complexes et ralentir les processus internes de l’entreprise.